Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ESTELLE BOSCO immatriculée au registre des sociétés sous le numéro 81510153000013 ci-après dénomée SAGA des ESPADRILLES et gérant le site SAGA des ESPADRILLES (sur l'URL https://ma.simpleboutik.fr/sagadesespadrilles ) et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet SAGA des ESPADRILLES dénommée ci-après "l'acheteur".
Préambule
Les présentes conditions de vente étant communes à toutes les boutiques de la solution Simple Boutik, le responsable de la boutique SAGA des ESPADRILLES a la possibilité de les amender dans les conditions particulières de sa boutique (Article 13). Ces conditions particulières prévalent sur les autres articles pour tenir compte des obligations ou des choix du responsable de la boutique SAGA des ESPADRILLES.
Article 1: Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAGA des ESPADRILLES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet SAGA des ESPADRILLES (sur l'URL https://ma.simpleboutik.fr/sagadesespadrilles). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site SAGA des ESPADRILLES (sur l'URL https://ma.simpleboutik.fr/sagadesespadrilles est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2: Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site SAGA des ESPADRILLES (sur l'URL https://ma.simpleboutik.fr/sagadesespadrilles) de la société SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO), dans la limite des stocks disponibles. La société SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site SAGA des ESPADRILLES (sur l'URL https://ma.simpleboutik.fr/sagadesespadrilles) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (d'éventuels ajouts spécifiques concernant les produits peuvent être disponible dans les conditions particulières de la boutique en bas de page)
Article 3: Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les livraisons ne sont proposées qu'en France métropolitaine. Les tarifs de livraisons sont les suivants :
Livraison disponible
MONDIAL RELAY
livraison de 3 à 6 jours
- 4.5 € dès 5 € de commande .
Article 4: Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site SAGA des ESPADRILLES (sur l'URL https://ma.simpleboutik.fr/sagadesespadrilles). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire.
Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur doit passer au paiement de sa commande. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Enfin, l’acheteur est invité à rentrer ses informations de carte bancaire en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique, la société SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO), il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAGA des ESPADRILLES 27 rue des goélands CAP-FERRET 33970 LEGE-CAP-FERRET France; soit par email à l’adresse suivante : espadrilles33@gmail.com.
Article 5: Réserve de propriété
La société SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6: Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Attention toutefois, ce droit de rétraction ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés conformément à l'article L221-28 du code de la consommation (voir les conditions particulières de la boutique, article 13 pour les produits ou services concernés).
Article 7: Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue qui est obligatoirement en France. Les délais de livraison, s'ils sont renseignés par le vendeur ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO) pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis si le mode de livraison choisi le permet. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8: Garantie
Tous les produits fournis par la société SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO), 27 rue des goélands CAP-FERRET 33970 LEGE-CAP-FERRET France), dans un délai de trente jours après livraison (sauf, comme indiqué dans le préambule, mention contraire dans les conditions particulières de la boutique).
Article 9: Responsabilité
La société SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SAGA des ESPADRILLES (sur l'URL https://ma.simpleboutik.fr/sagadesespadrilles) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11: Données à caractère personnel
La société SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO) s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAGA des ESPADRILLES (dénomination administrative : ESTELLE BOSCO), 27 rue des goélands CAP-FERRET 33970 LEGE-CAP-FERRET France.
Article 12: Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige découlant de leur exécution ou de leur interprétation sera porté devant les Tribunaux compétents (sauf, comme indiqué dans le préambule, mention contraire dans les conditions particulières de la boutique).
Article 13: Conditions particulières de la boutique SAGA des ESPADRILLES
CONDITIONS GENERALES de VENTE
Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication du site. La micro entreprise « SAGA DES ESPADRILLES » peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite et achat sur le site « Saga des espadrilles ». Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Saga des Espadrilles considère q’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente ainsi que les conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont accessibles de façon permanente sur le site « Saga des espadrilles ».
LES PRODUITS:
Les offres de vente ( présentation des produits et les prix indiqués) sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos et descriptions ont été conçues avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont q’une valeur indicative.
Les offres proposées sur le site SAGA des ESPADRILLES sont valables pour livraison en France Métropolitaine, Outre-Mer, Europe et Monde.
L’artisan-fabricant de « Saga des Espadrilles » se réserve le droit de modifier un produit en cours de collection, en conséquence, Saga des Espadrilles peut être amené à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après ( c’est un droit d’échange ou de remboursement).
LES PRIX:
Les prix des produits sont indiqués en EURO toute taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site « Saga des Espadrilles » et sur les différents supports de vente.
Les prix des produits indiqués sur le site « Saga des Espadrilles » sont valables pour la durée de mise en ligne. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.
LA COMMANDE:
Pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, le client devra suivre une procédure de création de compte. Le numéro de client est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au service client de « Saga des Espadrilles »
Une fois que le client a choisi tous les produits qu’il souhaite commander, il devra choisir l’adresse, le mode de livraison et valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre le client et « Saga des Espadrilles ». La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.
SAGA des ESPADRILLES accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail sous 48H ( sauf pour les commandes passées les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises).
En cas d’indisponibilité du produit commandé et d’un produit de qualité et de prix équivalents, le client en est informé et le remboursement des sommes versées est effectué sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des dites sommes. Une fois la commande validée, le client se verra attribué un numéro de commande et recevra une confirmation par e-mail de cette dernière.
LE PAIEMENT:
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par chèque, par carte bancaire (Mastercard, Visa, American Express), Paypal. Une facture est envoyée en même temps que la commande.
Le client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que les 3 derniers chiffres au dos de la carte. Si in incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.
LA LIVRAISON ET RETOUR:
Les commandes sont traitées le jour-même et les colis sont généralement expédiés en 48H après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est la lettre suivie, remis à domicile sans signature. D’autres solutions de livraisons choisies sont disponibles telles que colissimo à domicile et sans signature aussi, le Mondial Relay pour une livraison hors domicile parmi plus de 6500 points relais proches de chez vous, et Chronopost pour les commandes urgentes. Quel que soit le modes d’expédition que vous avez choisi, un lien vous est aussitôt fourni afin de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, le traitement de la commande et les frais postaux. Ces frais sont fixes jusqu’a 2KG au delà ils varient, Saga vous conseille de regrouper vos achats en une unique commande. Saga ne peut pas regrouper 2 commandes distinctes et vous devez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques. Saga se fait un honneur à vous le préparer avec soin. Le délai de livraison au maximum 30 jours après la commande (si aucun délai n’est indiqué).
LES DROITS DE RETRACTATIONS ET ECHANGE:
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit à la rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce délai de 14 jours calendriers commence à courir le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien commandé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Saga des espadrilles est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Pour exercer son droit à la rétractation le consommateur doit valider sa demande par écrit en complétant et en validant le formulaire de rétractation. Si vous avez commandé sur le site « Saga des espadrilles » et vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter puis valider le formulaire ci joint. Le droit de rétractation s’exerce conformément à nos conditions générales de vente. Un accusé de réception sera immédiatement envoyé par e-mail et le service clients prendra contact avec vous.