Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MARIE-PASCALE DUCLOS immatriculée au registre des sociétés sous le numéro 94868349500014 ci-après dénomée Marie-Pascale DUCLOS et gérant le site Marie-Pascale DUCLOS (sur l'URL https://ma.simpleboutik.fr/mpd-creations ) et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Marie-Pascale DUCLOS dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 1: Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie-Pascale DUCLOS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Marie-Pascale DUCLOS (sur l'URL https://ma.simpleboutik.fr/mpd-creations). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Marie-Pascale DUCLOS (sur l'URL https://ma.simpleboutik.fr/mpd-creations est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2: Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Marie-Pascale DUCLOS (sur l'URL https://ma.simpleboutik.fr/mpd-creations) de la société Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS), dans la limite des stocks disponibles. La société Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Marie-Pascale DUCLOS (sur l'URL https://ma.simpleboutik.fr/mpd-creations) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (d'éventuels ajouts spécifiques concernant les produits peuvent être disponible dans les conditions particulières de la boutique en bas de page)

Article 3: Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les livraisons ne sont proposées qu'en France métropolitaine. Les tarifs de livraisons sont les suivants :

Article 4: Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Marie-Pascale DUCLOS (sur l'URL https://ma.simpleboutik.fr/mpd-creations). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire.

Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur doit passer au paiement de sa commande. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Enfin, l’acheteur est invité à rentrer ses informations de carte bancaire en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique, la société Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS), il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Marie-Pascale DUCLOS 19 RUE DE LA ROSERAIE 28300 BAILLEAU-L'ÉVÊQUE (28300) France; soit par email à l’adresse suivante : mpd_creations@yahoo.com, soit par téléphone au 06 13 97 63 96.

Article 5: Réserve de propriété

La société Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6: Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Attention toutefois, ce droit de rétraction ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés conformément à l'article L221-28 du code de la consommation (voir les conditions particulières de la boutique, article 13 pour les produits ou services concernés).

Article 7: Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue qui est obligatoirement en France. Les délais de livraison, s'ils sont renseignés par le vendeur ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS) pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis si le mode de livraison choisi le permet. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8: Garantie

Tous les produits fournis par la société Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS), 19 RUE DE LA ROSERAIE 28300 BAILLEAU-L'ÉVÊQUE (28300) France), dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9: Responsabilité

La société Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Marie-Pascale DUCLOS (sur l'URL https://ma.simpleboutik.fr/mpd-creations) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11: Données à caractère personnel

La société Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS) s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Marie-Pascale DUCLOS (dénomination administrative : MARIE-PASCALE DUCLOS), 19 RUE DE LA ROSERAIE 28300 BAILLEAU-L'ÉVÊQUE (28300) France.

Article 12: Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige découlant de leur exécution ou de leur interprétation sera porté devant les Tribunaux compétents.