Conditions générales de vente

Vos conditions de ventes
Règle n°1 Introduction.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ACTIBOIS située 70 RUE BEYRON 69690 COURZIEU et toute personne effectuant une commande via le site ACTIBOIS pour les produits suivants : le bois dénsifié, les pellets (granulés de bois). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Règle n°2 Commande.
Conditions pour effectuer une commande. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l'avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues (en cas de paiement par carte bancaire) ou éditer le bon de commande à signer et à nous adresser avec votre règlement (en cas de paiement par chèque ou virement);
confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si vous utilisez comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée par la société Actibois après validation du paiement. Si vous optez pour un règlement par chèque ou par virement, la confirmation de la commande ne peut intervenir qu’à réception du bon de commande signé (que vous pouvez éditez directement depuis le site) et du règlement. Les délais de livraison donc sont applicables à partir de la date de réception dudit règlement.

Règle n°3 Prix / Tarif.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Nos produits faisant partie de la famille des Energies, Actibois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ainsi, il est précisé qu’en cas de règlement différé par rapport à la commande, les prix annoncés sur le site ACTIBOIS sont valables 15 jours à compter de la date de la validation de la commande.
Sous cette réserve, le prix figurant au catalogue présenté sur le site ACTIBOIS le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix incluent la participation aux frais de port (livraison en France Métropolitaine uniquement).
En cas de difficulté d’accès au site de livraison identifiée avant toute livraison, une participation aux frais de port pourra être demandée par devis.
La validation de la commande sera alors subordonnée à l’acceptation du devis afférent aux frais de port.

Règle n°4 Disponibilité.
Le client est informé de la disponibilité du produit dès sa saisie de commande. Si toutefois le client souhaitait maintenir sa commande malgré une rupture de stock momentanée, Actibois s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le produit dans les meilleurs délais, ou à proposer un produit de substitution similaire (produit de qualité et de prix équivalent).

Règle n°5 Conditions de Livraison.
Délais
Les délais de livraison exprimés en jours ouvrables sont les suivants :
Pour les produits en stock livrés sur palettes :

Entre sept et trente jours, hors contexte exceptionnel.
Nous livrons uniquement sur certaines zones, vérifié votre adresse sur nos cartes de livraison. Pour les villes limitrophes à la zone de livraison, merci de nous contacter préalablement à Actibois@caramail.fr afin de vérifier la possibilité d'ajouté votre commune à notre zone de chalandise.
Rendez-vous de livraison
Le client est contacté par téléphone par une assistante commerciale pour une prise de rendez-vous après la validation de sa commande.
Les rendez-vous sont fixés dans une tranche horaire de deux heures ; dans la mesure du possible, Actibois s’adapte aux contraintes horaires de ses clients.

Accessibilité du lieu de livraison :

Attention : concernant les commandes de produits livrés sur palettes (bois compacté, granulés). Le client est tenu d’informer Actibois d’une inaccessibilité temporaire ou totale des lieux (notamment travaux sur la voie publique signalés empêchant l’accès).

Si, à défaut d’avoir été averti, le camion se présentait sans pouvoir livrer, le coût d’une deuxième livraison fera l’objet d’une facturation après accord sur le devis qui sera présenté. En cas d’annulation de commande à défaut d’accord sur le devis ou d’inaccessibilité totale, les frais de transport engagés pour le rapatriement seront déduits du montant des sommes remboursées.

Prestation du transporteur
S’agissant du bois compacté et des granulés en sacs, on entend par livraison le dépôt de la marchandise commandée à l’endroit où le camion peut accéder et décharger.

Une prestation de déchargement à la main est possible, sous condition de règlement d’un supplément de prix. Le déplacement et le rangement des marchandises n’entrent pas dans la mission du transporteur et peuvent faire l’objet d’une prestation complémentaire facturée à la demande du client préalablement à la livraison.
Il est indispensable que le client ou toute personne mandatée par lui, soit présente pour réceptionner la commande, étant rappelé que les produits livrés ne doivent pas être soumis aux intempéries (pluie, neige). Il appartient au client de vérifier la conformité de sa livraison.
Toutes réclamations ou réserves pour pertes, avaries ou manquants constatés lors de la livraison doivent être formulés au transporteur sur le bon de livraison et par courrier recommandé, dont une copie doit nous parvenir sous un délai de 48H. L’absence de réserve lors de la réception des marchandises éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries apparents.

Retours, garantie et responsabilité
Tout retour pour non-conformité ou vice doit être soumis à notre accord préalable et à l’attribution d’un numéro d’autorisation. La preuve du retour et de la réception de la marchandise par nos soins vous incombe. La marchandise devra être retournée dans son emballage d’origine accompagnée du numéro d’autorisation à l’adresse suivante :

bon de livraison et par courrier recommandé, dont une copie doit nous parvenir sous un délai de 48H. L’absence de réserve lors de la réception des marchandises éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries apparents

Retours, garantie et responsabilité
Tout retour pour non-conformité ou vice doit être soumis à notre accord préalable et à l’attribution d’un numéro d’autorisation. La preuve du retour et de la réception de la marchandise par nos soins vous incombe. La marchandise devra être retournée dans son emballage d’origine accompagnée du numéro d’autorisation à l’adresse suivante : Actibois 62 Rue Roger Salengro 60110 Méru.

La société Actibois s’engage à reprendre, remplacer ou rembourser la marchandise défectueuse dans un délai de 30 jours ouvrables à compter du de la réception du retour des marchandises, par chèque libellé à l’ordre du client, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais d’acheminement et de réexpédition vers le client sont à sa charge.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Notre responsabilité ne pourra être retenue ni en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ni en cas d’une utilisation des marchandises non conforme à leur destination par le client, ses agents, préposés ou tout tiers. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Règle n°6 Paiement.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le prix est exigible à la commande. Les commandes sont réglées : - en ligne sur le site web, par carte bancaire, lors de la commande. Le compte bancaire du client est débité entre 1 et 3 jours après la date de commande. - par chèque bancaire à l’ordre de Livraison-granulés ou par virement, lors de l’envoi du bon de commande à la société Livraison-Granulés, où suivant accord préalable de la société Actibois au chauffeur le jour de la livraison avant déchargement. A la demande du client, une facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande et établie conformément au tarif en vigueur le jour du passage de la commande.

Paiement en plusieurs fois avec Oney

“3X 4X AVEC FRAIS Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Règle n°7 Rétractation.
Le client, personnes physique non professionnelle, dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande (date du bon de livraison faisant foi), pour exercer le droit de rétractation de sa commande et retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa commercialisation. Le client pourra demander l'échange ou le remboursement de la commande qui interviendra dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par chèque libellé à l’ordre du client. Si les marchandises sont retournées selon la volonté du client, les frais de retour sont à sa charge.

Règle n°8 Données Personnelles.

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de l’entreprise.
Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi en l'indiquant expressément à Actibois. Actibois est le responsable de ces traitements lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par Actibois de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.
Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque. Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à : Actibois