Accompagnement au refus MOTIF 2

Attention ! Il convient de me contacter au préalable afin que je vous confirme accepter votre demande d'accompagnement. En effet, pour des raisons qui m'appartiennent, je me réserve le droit de refuser toute demande. Il est inutile de réserver cette prestation sans avoir eu mon accord en ce sens.
 

Vous venez de recevoir un refus concernant votre demande d'autorisation d'instruction en famille motif 2a ou 2b.

Après le choc et la stupéfaction, il vous faut agir vite. En effet, vous avez 15 jours pour envoyer votre recours, appelé Recours Administratif Préalable Obligatoire (ou RAPO). Celui-ci doit être motivé en faits et en droit et il convient de maitriser l'exercice pour espérer être destinataire d'une autorisation. Je vous accompagne dans cette démarche.

Cette prestation comprend :

• étude de votre courrier de refus
• étude de votre demande et des justificatifs envoyés
• explication des raisons du refus durant un entretien téléphonique
• rédaction de votre Recours Administratif Préalable Obligatoire
   

Temps approximatif d'accompagnement : 3 heures

Avertissement : il ne peut bien évidemment pas être garanti que l'administration apportera toujours une réponse conforme au droit en vigueur, mais les conseils qui vous sont donnés assurent la validité juridique des dossiers, limitant ainsi les risques et permettant d'espérer une issue favorable devant les tribunaux chargés d'assurer le strict respect de la loi, si malheureusement besoin en était.

• 180,00 € HT