Accompagnement à la demande d'autorisation d'instruction en famille MOTIF 3

Je vous accompagne dans votre demande d'autorisation d'instruction en famille motif 3 visant à démontrer que l’assiduité scolaire de votre enfant est rendue impossible du fait de l’itinérance de la famille en France.

Cette prestation comprend :

• entretien téléphonique de 30 minutes offert (s'il n'a pas déjà été fait)
• réception et étude des documents justifiants de l'itinérance de la famille par mail (contrat de travail mentionnant l’itinérance lorsque la famille qui suit un parent itinérant, attestation de l’employeur, tickets de stationnement et d’emplacement, etc., prévisionnel des déplacements, notamment lorsque les parents sont indépendants, également tous justificatifs qui prouveraient de votre itinérance actuelle et passée, etc., en PDF)
• conseils selon les justificatifs réceptionnés
• rrédaction de votre courrier d'introduction

Temps total approximatif d'accompagnement : 1 heure (hors entretien téléphonique)

Avertissement : il ne peut bien évidemment pas être garanti que l'administration apportera toujours une réponse conforme au droit en vigueur, mais les conseils qui vous sont donnés assurent la validité juridique des dossiers, limitant ainsi les risques et permettant d'espérer une issue favorable devant les tribunaux chargés d'assurer le strict respect de la loi, si malheureusement besoin en était. D'une manière générale, il est souvent préférable de présenter une demande d'autorisation d'instruction en famille pour un motif 4 (cf. Guide d'accompagnemnet des familles à la demande d'autorisation d'instruction en famille - en vente sur ce site).

• 60,00 € HT