Accompagnement à la demande d'autorisation d'instruction en famille MOTIF 1

Je vous accompagne dans votre demande motif 1 visant à démontrer que l'instruction en famille est le mode d'instruction le plus adapté à l'enfant eu égard à son état de santé ou à sa situation de handicap et qu'il lui est impossible de fréquenter assidument un établissement scolaire.

Cette prestation comprend :

• entretien téléphonique de 30 minutes offert (s'il n'a pas déjà été fait)
• réception et étude des documents médicaux par mail (certificats médicaux, bilans, attestations, cerfa n°16695, etc., en PDF)
• conseils selon les documents médicaux réceptionnés
• rédaction de votre courrier d'introduction

Temps total approximatif d'accompagnement : 1 heure (hors entretien téléphonique)

Avertissement : il ne peut bien évidemment pas être garanti que l'administration apportera toujours une réponse conforme au droit en vigueur, mais les conseils qui vous sont donnés assurent la validité juridique des dossiers, limitant ainsi les risques et permettant d'espérer une issue favorable devant les tribunaux chargés d'assurer le strict respect de la loi, si malheureusement besoin en était. D'une manière générale, il est souvent préférable de présenter une demande d'autorisation d'instruction en famille pour un motif 4 (cf. Guide d'accompagnemnet des familles à la demande d'autorisation d'instruction en famille - en vente sur ce site).

• 60,00 € HT